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Solutions Wi-Fi de Maskatel

Règles d’utilisation acceptable du service Internet sans frais

Date d’affichage : 26 juin 2017

L’accès sans fil gratuit à l’Internet est rendu possible grâce à la Ville de Saint-Hyacinthe, en partenariat avec Maskatel, à titre de gestionnaire des accès et de télécommunicateur, ainsi qu’aux commerçants et propriétaires d’immeubles ayant permis l’installation d’équipement sur leur propriété.

Afin de permettre à Maskatel de protéger l’intégrité du service Internet gratuit et de permettre à l’ensemble des Utilisateurs souhaitant profiter pleinement de ce service sans frais, l’Utilisateur convient et accepte de respecter les modalités des présentes Règles. Toute violation de ces Règles constitue une infraction aux présentes règles et peut en entraîner l’annulation et/ou l’interruption de l’accès Internet, sans autre avis ni délai.

Pour toute question au sujet de Règles, n’hésitez pas à rejoindre Maskatel par courrier électronique à l’adresse suivante : avislegal@maskatel.qc.ca.

En accédant au Service Internet ou en téléchargeant du contenu par le biais de celui-ci, vous acceptez d’être lié(e), sans limite ni réserve, et êtes réputé avoir accepté les présentes règles d’utilisation acceptables ainsi que les termes et modalités de la politique de confidentialité et de protection de la vie privée de Masaktel, laquelle peut être retrouvée à l’adresse suivante : https://maskatel.ca/services-residentiels/conditions-dutilisation/#politique

Aussi, dans l’éventualité où vous ne vous conformiez pas aux présentes Règles, Maskatel se réserve le droit de restreindre votre accès au Service Internet, le tout sans préavis et sans préjudice à tout autre droit dont Maskatel pourrait se prévaloir.

Les présentes Règles gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Service Internet, telles que fournies par Maskatel. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Règles puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Service Internet.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES RÈGLES, COMME MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES

  1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, à moins d’indications contraires, tous les termes précédés d’une lettre majuscule ont la signification suivante :

  • Utilisateur : désigne la personne accédant à l’Internet sans fil gratuit par le biais du portail. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des Services.
  • Maskatel : désigne la personne morale GROUPE MASKATEL LP dont l’adresse du siège et le principal établissement est situé au 770 boul. Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe, Québec, Canada, J2S 7S3.
  • Règles : désigne les présentes règles d’utilisation acceptable du Service Internet.
  • Service Internet : désigne la connexion Internet sans fil gratuite mise à la disposition des Utilisateurs par le Ville, avec la collaboration de Maskatel.
  • Hôte Internet : désigne tout ordinateur ou dispositif électronique branché à Internet.
  • Ville : désigne la Ville de Saint-Hyacinthe.
  1. LIMITATIONS D’UTILISATION DES UTILISATEURS

En accédant au Service Internet mis à la disposition de l’Utilisateur par la Ville, avec la collaboration de Maskatel et afin de permettre au plus grand nombre d’Utilisateurs de se connecter à celui-ci, l’utilisateur comprend que les restrictions suivantes s’appliquent :

  • Nombre de connexions simultanées maximales par des Utilisateurs : 5 000 Utilisateurs.
  • Durée maximale de connexion au Service Internet (par Utilisateur) : 60 minutes par connexion, sans limite quant au nombre de connexion quotidienne par utilisateur, sous réserve toutefois du nombre de connexions simultanées.
  • Contenu non-accessible : Matériel pornographique ou obscène, site de rencontres, sites de téléchargements de torrents, ainsi que tout contenu ne respectant pas les présentes Règles.
  • Vitesse maximales (téléchargement / téléversement) : 5 Mbits/s / 1 Mbits/s.

Aussi, l’utilisation et la navigation sur Internet par le biais du Service Internet est uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant utilisant le Service Internet.

  1. UTILISATION DU SERVICE INTERNET – GÉNÉRALITÉS

Les Services Internet sont strictement réservés à l’usage des Utilisateurs. L’Utilisateur ne peut revendre les services à un tiers, notamment dans le cadre d’une entreprise de fournisseur de services Internet, ni pour toute autre activité ne correspondant pas aux normes du Service Internet fourni.

Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service Internet pour conduire toute activité illégale, incluant, sans restreindre la portée générale de ce qui suit :

  • accéder à des données ou informations personnelles, confidentielles ou non, sans l’autorisation de leur propriétaire, ou l’utilisation d’outils conçus pour faciliter tel accès ;
  • usurper ou tenter d’usurper l’identité, les informations personnelles ou les mots de passes d’autres Utilisateurs, de tout utilisateur d’un autre fournisseur ou de toute autre personne ou entité, et ce, de quelque manière que ce soit ;
  • transmettre des messages non sollicités, pourriels ou non, lesquels sont susceptibles de causer des interruptions importante du Service Internet ou peuvent susciter des plaintes de la part des utilisateurs de l’Internet, l’évaluation desdits messages étant à l’entière discrétion de Maskatel, agissant raisonnablement ;
  • harceler, diffamer, injurier, intimider ou autrement menacer les utilisateurs de l’Internet ou les groupes d’utilisateurs, et ce, de quelque manière que ce soit;
  • restreindre l’accès d’un autre Utilisateur ou interférer avec les réseaux informatiques ou des systèmes et/ou services de télécommunications à l’intention ou en provenance de tout utilisateur hôte, serveur ou réseau Internet, y compris sans s’y limiter les attaques entraînant un refus de service, la surcharge d’un service ou la tentative de causer une panne d’un hôte, l’interruption de sessions d’autres utilisateurs Internet ou la consommation de quantités excessives d’unité de temps de traitement central, de la mémoire ou de l’espace disque ;
  • utiliser un Hôte Internet de façon non autorisée par Maskatel, y compris la transmission par courrier de chaînes de lettres, ou faire parvenir des offres de type pyramidal, et ce, de quelque manière que ce soit ;
  • afficher ou transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un « robot d’annulation », un « cheval de Troie », un « ver » ou tout autre composant destructeur ou perturbateur du Service ;
  • falsifier ou la supprimer les attributions d’auteurs, les avis légaux ou autres avis appropriés ou des noms de spécialités ou les étiquettes de l’origine ou de la source des logiciels ou autre matériel contenu dans un fichier, ou encore assister tout autre utilisateur à réaliser telles actions ;
  • télécharger, en aval et en amont, transmettre, afficher, diffuser, disséminer, recevoir et stocker, récupérer ou reproduire de quelconque façon, distribuer, ou accéder par tout autre moyen à un logiciel ou à tout matériel, qui :
    • constitue ou encourage des comportements pouvant constituer des actes criminels ou pouvant donner lieu à une poursuite civile ;
    • est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse ;
    • constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l’établissement d’un lien non autorisé ;
    • est confidentiel ou protégé par les droits d’auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du détenteur de ces droits ;
    • est conçu pour aider l’utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l’enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associé aux programmes de types commerciaux ou partagiciels ;
    • est conçu pour transmettre, afficher, publier, diffuser, recevoir, récupérer, stocker ou autrement la reproduire, distribuer ou fournir un accès non-autorisé à des fichiers, des programmes ou des renseignements conçus pour aider à l’utilisation frauduleuse des services de télécommunication ;
    • conçu pour transmettre des messages non sollicités lesquels, à la seule et entière discrétion du fournisseur, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs.
  • utiliser un outil, logiciel ou autre application permettant de contourner les mécanismes de contrôle d’utilisation de bande passante mis en place par Maskatel au bénéfice de l’ensemble des Utilisateurs ;
  • faciliter, de quelque manière que ce soit, la violation par tout Utilisateur des présentes Règles ;
  • contourner ou violer toute législation applicable ; ou encore
  • toute autre action ou toute utilisation d’un langage abusif à l’égard des employés, des fournisseurs et des agents et représentants du fournisseur sont strictement prohibés et ne seront pas tolérés.
  1. FORUMS DE DISCUSSION

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à l’Utilisateur de poser l’un ou l’autre des gestes suivants dans un forum de discussion, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • transmettre, promouvoir ou publier de messages non sollicités (spam), y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, à moins d’autorisation explicite de la part des administrateurs dudit forum de discussion ;
  • publier des fichiers binaires de toute sorte, peu importe la nature, à moins d’autorisation explicite de la part des administrateurs dudit forum de discussion ;
  • publier des messages identiques ou quasi-identique dans plus de dix (10) forums ;
  • joindre une signature excessivement longue ;
  • créer une fausse identité aux fins de tromper les autres ou de contrefaire les entêtes des messages électroniques de quelque façon que ce soit.
  1. CONVERSATIONS IRC / CLAVARDAGE

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants lors de l’utilisation d’un logiciel de conversation en ligne, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • transmettre, promouvoir ou publier de messages non sollicités (spam), y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, à moins d’autorisation explicite de la part des administrateurs dudit logiciel de conversation ;
  • réaliser ou tenter de réaliser des attaques entraînant un refus de service, la surcharge d’un service ou la tentative de causer une panne d’un hôte, l’interruption de sessions d’autres utilisateurs Internet ou la consommation de quantités excessives d’unité de temps de traitement central, de la mémoire ou de l’espace disque ;
  1. RÉSEAU / SÉCURITÉ

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service Internet afin de poser l’un ou l’autre des gestes suivants, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • rendre un Hôte Internet incapable de répondre ou de traiter de manière efficace les demandes de service des autres hôtes ;
  • analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d’un Hôte Internet ;
  • falsifier ou contrefaire n’importe quelle partie des en-têtes de paquets TCP/IP, et ce de quelque façon que ce soit ;
  • commettre tout acte qui pourrait compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité du service d’hébergement Internet.

L’utilisateur demeure seul et unique responsable de la sécurité de son système et de son compte. Maskatel offrira une totale collaboration aux forces de l’ordre et autres organismes chargés de l’application de la loi dans toute enquête découlant d’une violation des Règles.

  1. SURVEILLANCE

Soucieux de vous offrir un Service Internet de qualité vous permettant d’accéder à Internet, Maskatel se réserve un droit de surveillance sur tout contenu accédé par vous par le biais du Service Internet afin d’en assurer la conformité avec les présentes Règles. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance.

Nonobstant ce qui précède, Maskatel ne fait aucune représentation à l’effet que la plateforme sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Règles ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Règles.

  1. CONTENU

Nous vous prions de noter que Maskatel n’exerce aucun contrôle sur les sites web accéder par le biais du Service Internet. Conséquemment, vous reconnaissez que Maskatel n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites web. Par conséquent, Maskatel se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site web sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site web par le biais du Service Internet, vous agissez à vos risques et périls.

  1. INDEMNISATION

Advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Maskatel ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Règles et vous vous engagez à prendre faits et cause pour Maskatel et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MASKATEL ESSAIE DE FOURNIR LE SERVICE INTERNET DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE INTERNET EST À VOS PROPRES RISQUES. MASKATEL FOURNIT LE SERVICE INTERNET « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU DE NON-VIOLATION. MASKATEL NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE INTERNET SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE INTERNET FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. MASKATEL N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS. EN UTILISANT LE SERVICE INTERNET, VOUS DÉGAGEZ MASKATEL, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU, MALGRÉ LE FAIT QUE MASKATEL AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI, MASKATEL NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE. L’AGRÉGAT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE MASKATEL ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION NE POURRA DÉPASSER 100$ CANADIEN. LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À CAS ET DANS CETTE ÉVENTUALITÉ, LA RESPONSABILITÉ DE MASKATEL SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

AUSSI, MASKATEL, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DE LEURS DIRIGEANTS, DE LEURS EMPLOYÉS, DE LEURS CONSULTANTS ET DE LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS, N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SERVICE INTERNET, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SERVICE INTERNET.

  1. AUTRES DISPOSITIONS

Maskatel pourra, en tout temps et à son entière discrétion, modifier les présentes Règles, avec le consentement de la Ville. Dans un tel cas, celle-ci affichera un avis de modification sur le portail d’accès des Utilisateurs, et cette modification entre en vigueur à la date d’affichage des Règles modifiée. Maskatel n’assume aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou envers d’autres utilisateurs Internet pour le non-respect des Règles.

Les présentes Règles sont régies par les lois applicables au Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question traitée aux présentes et conviennent de s’y soumettre.

Si un tribunal compétent déclare que l’une des dispositions des présentes est invalide, illégale ou inexécutable à quelque égard que ce soit, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et demeureront en vigueur.

Le défaut de Maskatel d’insister sur le respect absolu de toute modalité des présentes Règles ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation de celle-ci et n’empêchera pas celle-ci, ultérieurement, d’insister sur le respect absolu de ladite modalité, ni ne constituera une renonciation à faire sanctionner toute violation ultérieure, qu’elle soit ou non de même nature.