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Quels sont vos droits en tant que client Internet? 

Découvrez comment le Code Internet renforce la protection des consommateurs pour les clients Internet.

Regardez des vidéos expliquant la terminologie couramment utilisée dans les contrats Internet. Les vidéos sont présentées en langage LSQ (langue des signes du Québec) avec des sous-titres en français et une voix hors champ.

Vos droits en tant que consommateur de services internet sont protégés par le Code sur les services internet. Pour en savoir plus sur le Code, veuillez-vous rendre à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/internet/codesimpl.htm

Découvrez comment gérer votre utilisation Internet.

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