Aux fins du présent Avis légal, les mots, expressions et termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel et à moins que le contexte ne l’indique autrement, ont la signification suivante :
L’utilisation du Site Web du Fournisseur est régie par les dispositions, modalités et conditions ci-après reproduites. Le Client doit les lire. En accédant au site et en l’utilisant, le Client sera réputé accepter d’être lié par les dispositions, modalités et conditions du présent Avis légal.
Si l’une ou l’autre des présentes dispositions était jugée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal d’un territoire compétent, les autres dispositions continueraient d’avoir plein effet. Si pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur ne mettait pas à exécution l’une ou l’autre des présentes dispositions, cela ne devrait pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à l’avenir.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les modalités et conditions du présent Avis légal sans préavis et toute modification apportée sera opposable au Client dès sa parution sur le Site.
Le Fournisseur fait des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de ce Site Web. Toutefois, ce Site Web peut comporter des liens qui permettent au Client d’accéder à des sites étrangers qui ne sont ni contrôlés ni gérés par le Fournisseur. Il incombe donc au Client ou à toute autre personne qui utilise son compte de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le contenu qu’il choisit d’utiliser est exempt de tout élément perturbateur (virus, « cancelbot », cheval de troie, ver).
Le contenu du Site Web étant une compilation d’éléments provenant de diverses sources, le Fournisseur ainsi que chacun de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires respectifs n’assument aucune responsabilité et n’accordent aucune garantie expresse ou implicite quant à la non exactitude, aux erreurs ou aux omissions qui pourraient en entacher le contenu, non plus que quant aux dommages et/ou pertes de toute nature qui pourraient découler de l’utilisation du Site Web.
Le Client reconnaît la juridiction des tribunaux québécois quant à l’usage du Site Web. L’utilisation du Site Web n’autorise d’aucune façon et même interdit toute contravention à la réglementation et aux législations provinciales et fédérales et, notamment, à la Loi sur les droits d’auteur et au Code Criminel.
Le contenu de ce Site Web et les renseignements qui y figurent, de même que ceux auxquels le Client pourrait accéder par l’entremise de ce Site Web sont protégés par des droits d’auteur. Les logos, les icônes et les marques de commerce apparaissant sur ce Site Web, s’ils sont reliés aux services du Fournisseur, sont la propriété exclusive du Fournisseur. Tous les autres logos, icônes et marques de commerce appartiennent à des tiers et aucune disposition du Site Web n’autorise l’utilisation de ces logos, icônes et marques de commerce, sans l’autorisation écrite de ces tiers.
Il est strictement interdit de transmettre, de copier ou de modifier sans autorisation des marques de commerce affichées sur le site Web car de telles actions pourraient constituer une violation des lois en vigueur et pourraient entraîner des poursuites judiciaires. Le Client ne peut les utiliser ou les reproduire qu’à domicile, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition expresse qu’il conserve intacts tous les avis relatifs aux droits d’auteur et à l’exclusivité.
Le Fournisseur est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). En ce sens, il dispose d’un Code de protection sur les renseignements personnels et il a instauré une « Politique de protection de la vie privée » faisant partie intégrante du présent Avis légal. (Lien vers le haut de la page, directement sur le titre de page AVIS LÉGAL))
Lorsque le Client accède à ce Site Web, le Fournisseur peut lui demander de fournir, à sa seule discrétion, des renseignements personnels. Si le Client acquiesce à une telle demande, il convient d’être lié par les modalités de la « Politique de protection de la vie privée » du Fournisseur.
Le Client s’engage à tenir indemne le Fournisseur ainsi que chacun de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires respectifs de la totalité des dommages et de toutes les dépenses de quelque nature que ce soit liés à toute violation par le Client ou par tout autre utilisateur de son compte des « Règles d’utilisation acceptable du Service » et de la « Convention de Service ».
Pour toute question au sujet de cet Avis légal, n’hésitez pas à rejoindre le Fournisseur par courrier électronique à l’adresse suivante: avislegal@maskatel.qc.ca
Groupe Maskatel peut vous fournir gratuitement de l’équipement. À la fin de votre abonnement ou en cas de résiliation, vous devez retourner cet équipement, au bureau du Service à la clientèle Groupe Maskatel, en bon état de fonctionnement, et ce, dans les dix (10) jours ouvrables de la fin de l’adhésion ou de la date de résiliation. S’il y a lieu, les frais de poste seront assumés par Groupe Maskatel.
Vous acceptez la responsabilité dudit équipement et de la « Politique de retour en bon état de fonctionnement ». Dans l’éventualité où cet équipement n’était pas retourné dans le délai prescrit, ou encore, s’il était retourné en mauvais état de fonctionnement, Groupe Maskatel vous facturera, à titre de dédommagement, le prix de l’équipement, en plus du montant de votre facturation.
Dans l’éventualité où vous ne respecteriez pas les conditions stipulées au présent document, Groupe Maskatel se réserve le droit de débrancher unilatéralement les Services et de prendre les moyens nécessaires pour récupérer cet équipement ou, à défaut, de se faire dédommager.
Dans le cas du Décodeur-enregistreur – Location 36 mois
Un décodeur-enregistreur est d’une valeur de 323,64 $. Le client s’engage à utiliser les services de Groupe Maskatel pendant une période d’au minimum trente-six (36) mois. Le client devient propriétaire de l’appareil à l’expiration de la période de trente-six (36) mois à partir de la date de l’adhésion. Le client n’aura rien à verser pendant ladite période. Mais advenant le cas où le client mettait fin à cette entente avant son expiration, celui-ci sera tenu de rembourser le solde de la valeur de l’appareil selon le nombre de mois restant. Par exemple, pour un décodeur d’une valeur de 323,64 $, il y aurait 8,99 $ par mois de service qui seraient déduits.
La garantie du manufacturier sur un tel décodeur-enregistreur est de douze mois à compter de la première journée d’utilisation. La garantie est nulle et invalide si l’appareil a été endommagé par une chute ou par une mauvaise utilisation.
PRENEZ NOTE QUE L’ABONNEMENT AU SERVICE INTERNET COMPORTE DE VOTRE PART L’ACCEPTATION, SANS AUCUNE RESTRICTION, DE TOUTES LES CONDITIONS APPARAISSANT AUX PRÉSENTES.
Télécharger pdf Règles d’utilisation
Afin de permettre à Masktel de protéger l’intégrité du Service Internet et de permettre à l’ensemble de ses Clients de profiter pleinement de ce service, le Client convient et accepte de respecter les modalités des présentes Règles. Toute violation de ces Règles constitue une infraction au Contrat et peut en entraîner l’annulation et/ou l’interruption du Service Internet du Client, sans autre avis ni délai, le tout, conformément aux dispositions dudit Contrat.
Pour toute question au sujet de Règles, n’hésitez pas à rejoindre Maskatel par courrier électronique à l’adresse suivante : avislegal@maskatel.qc.ca.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES RÈGLES, COMME MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET INFORMER MASKATEL QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES
Aux fins des présentes, à moins d’indications contraires, tous les termes précédés d’une lettre majuscule ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Contrat.
De plus, les expressions et les termes décrits ci-après, à moins que le contexte ne l’indique autrement, ont la signification suivante :
Les Services Internet de Maskatel sont strictement réservés à l’usage du Client pour lesquels ils ont été souscrits aux fins décrites au Contrat. À moins que le Contrat ne prévoit autrement, le Client ne peut revendre les services à un tiers, notamment dans le cadre d’une entreprise de fournisseur de services Internet, ni pour toute autre activité ne correspondant pas aux normes du Service Internet fourni.
Il est également interdit au Client d’utiliser le Service Internet pour conduire toute activité illégale, incluant, sans restreindre la portée générale de ce qui suit :
Le service de courriel de Maskatel, tel que décrit dans le Contrat, a été conçu pour un usage personnel par le Client. Le Client ne doit pas accorder de sous-licence, distribuer, transférer ou vendre le service de courriel de Maskatel ou toute partie de celui-ci.
Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il fait du service de courriel de Maskatel consiste uniquement en l’envoi et la réception de messages et de matériel appropriés. Les généralités décrites ci haut s’appliquent entièrement à l’usage du courrier électronique.
En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants à partir du service de courriel de Maskatel, étant entendu que cette liste est non-limitative :
Tout Client qui maintient une liste de courriel avec « option d’adhésion » (opt in), en lot ou plus, doit avoir un moyen de confirmation des abonnements et être en mesure de fournir à Maskatel ces renseignements sur demande à cet effet. Si aucune telle preuve n’est disponible ou n’est transmise à Maskatel dans le délai prévu à l’avis, ces envois de courriels en lot peuvent être considérés par Maskatel, à son entière discrétion, comme non sollicités et entraîneront un défaut aux termes des présentes Règles.
Maskatel se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de destinataires auxquels le Client transmet un courriel, le nombre d’abonnés inscrits sur une liste de courrier électronique avec « option d’adhésion » (opt-in) d’un Client et le nombre de messages qu’un Client peut envoyer ou recevoir par l’entremise du service de la Boîte Courriel Maskatel.
Maskatel n’est en aucun temps tenu de surveiller le service de courrier électronique. Toutefois, Maskatel se réserve toutefois le droit de passer en revue les documents transmis par le biais de la Boîte Courriel Maskatel et d’éliminer tout matériel, à sa seule discrétion. Maskatel peut également, à son gré, résilier l’accès à la Boîte Courriel Maskatel à tout moment et sans préavis.
Maskatel se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans préavis, de communiquer toute information qu’il juge, à sa seule discrétion, nécessaire dans le but de respecter toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale. Maskatel se réserve également le droit, en tout temps, de réviser, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel compris dans un courriel, dans son ensemble ou en partie, à sa seule discrétion.
En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants dans un forum de discussion, affilié à Maskatel ou non, étant entendu que cette liste est non-limitative :
En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants lors de l’utilisation d’un logiciel de conversation en ligne, affilié à Maskatel ou non, étant entendu que cette liste est non-limitative :
En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client d’utiliser le Service Internet afin de poser l’un ou l’autre des gestes suivants, étant entendu que cette liste est non-limitative :
Conformément au Contrat, le Client est responsable de la sécurité de son système, de son compte et de sa Boîte courriel Maskatel. Maskatel offrira une totale collaboration aux forces de l’ordre et autres organismes chargés de l’application de la loi dans toute enquête découlant d’une violation des Règles.
Dans l’éventualité où de nombreuses plaintes sont reçues par le personnel de Maskatel concernant des violations des Règles, Maskatel pourra, à son entière discrétion, charger au Client des frais de traitement par plainte reçue, en plus de frais d’administration. Ce droit s’ajoute à tout autre recours applicable pour une seule plainte ou des plaintes répétées, notamment le droit de Maskatel de suspendre ou résilier le Contrat en tout temps et sans préavis.
Maskatel pourra, en tout temps et à son entière discrétion, modifier les présentes Règles. Dans un tel cas, celle-ci affichera un avis de modification sur son site Web dans le bas de la page http://maskatel.ca/services-residentiels/conditions-dutilisation/, et cette modification entre en vigueur à la date d’affichage des Règles modifiée. Maskatel n’assume aucune responsabilité envers ses Clients ou envers d’autres utilisateurs Internet pour le non-respect des Règles.
Les présentes Règles sont régies par les lois applicables au Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question traitée aux présentes et conviennent de s’y soumettre.
Si un tribunal compétent déclare que l’une des dispositions des présentes est invalide, illégale ou inexécutable à quelque égard que ce soit, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et demeureront en vigueur.
Le défaut de Maskatel d’insister sur le respect absolu de toute modalité des présentes Règles ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation de celle-ci et n’empêchera pas celle-ci, ultérieurement, d’insister sur le respect absolu de ladite modalité, ni ne constituera une renonciation à faire sanctionner toute violation ultérieure, qu’elle soit ou non de même nature.
Dans le cas du Service Internet, le Client reconnaît et accepte que la vitesse de téléchargement et de télé versement pourra varier en fonction de plusieurs facteurs techniques, dont certains sont hors du contrôle de Maskatel, notamment la complexité mondiale du réseau Internet, la configuration de réseau du Client, l’utilisation d’équipement sans fil et l’afflux d’internautes à certaines heures. À cet égard, Maskatel ne peut garantir au Client les niveaux de rendement maximum du service Internet (c.-à-d. débit de traitement ou vitesse).
La protection de la vie privée nécessite que la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels répondent aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
GROUPE MASKATEL LP se préoccupe de la protection des renseignements personnels que ses clients lui confient et à cette fin, GROUPE MASKATEL LP a adopté une politique relative à la protection de la vie privée dont les principes découlent de cette loi. Le présent document a pour but de vous informer du contenu de sa Politique de protection de la vie privée, ainsi que du soin que nous accordons à la protection de ces éléments privilégiés.
Groupe Maskatel LP est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle doit désigner une ou des personnes qui devront assurer le suivi de la Loi et intervenir sur toute question relative à la protection des renseignements personnels de ses clients et de ses employés, ainsi qu’au respect des principes énoncés ci-dessous.
Pour tout point concernant la vie privée, les clients de Groupe Maskatel LP pourront joindre :
Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe QC J2S 7S3
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca
Les renseignements concernant un individu et permettant de l’identifier constituent des renseignements personnels. Dans le cours de ses activités, Groupe Maskatel LP recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes :
Les renseignements personnels recueillis par Groupe Maskatel LP peuvent inclure, au besoin, des renseignements visant à établir ou à vérifier le crédit de personnes qui utilisent ou souhaitent utiliser un ou plusieurs produits ou services offerts par Groupe Maskatel LP. À cette fin, Groupe Maskatel LP peut obtenir ou partager des renseignements de crédit, sur une base confidentielle, auprès ou avec des organisations d’évaluation du crédit.
Groupe Maskatel LP peut partager des renseignements personnels entre les diverses personnes morales ou entreprises de son groupe afin d’éviter la duplication, favoriser la sécurité, ou accroître l’efficacité ou la qualité des systèmes d’information, ou encore de développer des offres de produits ou services plus intéressantes ou pertinentes pour la clientèle.
Groupe Maskatel LP peut, au besoin, partager des renseignements personnels sur une base confidentielle avec les représentants, concessionnaires, détaillants, sous-traitants ou mandataires qu’elle autorise. Par ailleurs, Groupe Maskatel LP. ne fournit ni ne vend des renseignements personnels à des tiers, à des fins commerciales ou de sollicitation.
Groupe Maskatel LP obtient, auprès des individus concernés, le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels qui les concernent, notamment au moyen de contrats individuels ou collectifs, de formulaires, de trousses de bienvenue, de factures, ou de communications imprimées ou électroniques.
Néanmoins, il est possible qu’il soit exigé de Groupe Maskatel LP de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements à l’insu de la personne concernée et sans son consentement, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, à des fins de contrôle d’application de toute loi en vigueur, de la détection d’une fraude ou de sa prévention. Il peut également être impossible ou inopportun pour Groupe Maskatel LP. de chercher à obtenir le consentement d’un mineur, d’une personne gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale.
Groupe Maskatel LP ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et pour ce faire, elle procède de façon honnête et licite. Les renseignements personnels recueillis proviennent principalement des clients et des employés de Groupe Maskatel LP mais cette dernière peut également recueillir des renseignements d’autres sources, y compris des agences de crédit, d’employeurs ou de tiers qui prétendent être autorisés à communiquer ces renseignements.
Groupe Maskatel LP conserve les renseignements personnels seulement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins qu’elle a déterminées à l’égard de ceux-ci, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l’exige et efface, détruit ou dépersonnalise les renseignements personnels qui sont devenus inutiles à ces fins.
Groupe Maskatel LP applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et maintenus à jour.
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Groupe Maskatel LP applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont adéquatement protégés.
Groupe Maskatel LP fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Les personnes qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique ou sur les pratiques qui en découlent peuvent communiquer avec :
Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe QC J2S 7S3
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca
Groupe Maskatel LP informe toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et lui permet de les consulter. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées en communiquant avec la personne suivante :
Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe QC J2S 7S3
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca
Note : Dans certains cas, il peut être impossible à Groupe Maskatel LP de communiquer tous les renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’une personne. Les exceptions aux exigences en matière d’accès aux renseignements personnels sont restreintes et précises. Groupe Maskatel LP informera la personne, sur demande, des raisons pour lesquelles elle lui refuse l’accès aux renseignements. Ces raisons peuvent comprendre le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements soient protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.
Toute personne est en mesure de formuler une plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la personne responsable de les faire respecter au sein de l’entreprise Groupe Maskatel LP aux coordonnées suivantes :
Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe QC J2S 7S3
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca
Note : Veuillez prendre note que les principes ci-haut énoncés constituent un résumé des principes contenus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Groupe Maskatel LP ainsi que toutes ses divisions (nous, notre, nos) vous souhaite la bienvenue à son site Web. Vous êtes invité à lire attentivement les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant de parcourir notre site Web. La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où vous accédez à notre site Web, crée des obligations juridiques. En naviguant sur le présent site Web, vous reconnaissez et acceptez toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, le les Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter le présent site Web. De plus, il vous incombe de relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous êtes client à l’un de nos services, vous pouvez accéder à « Mon compte ». Vous êtes responsable de votre nom d’utilisateur, du mot de passe, de toutes les transactions effectuées dans « Mon compte » ainsi que tout changement réalisé via « Mon compte ».
Nous n’offrons aucune garantie quant au maintien du présent site Web et nous nous réservons le droit de le fermer à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture du présent site Web.
Vous pouvez afficher le présent site Web et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément du présent site, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones du site Web, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.
Le harcèlement, qu’elle qu’en soit la forme, sur le présent site Web ou sur n’importe lequel de nos sites, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques, est défendu. L’usurpation du nom d’autrui, y compris celui de nos employés, hôtes ou représentants ou d’autres membres ou visiteurs du présent site Web est interdite. Vous ne pouvez téléverser vers le présent site l’amont, y diffuser ni par ailleurs y publier des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager la commission d’un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui par ailleurs engageraient la responsabilité ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas téléverser vers le site Web des messages de nature commerciale ou employer le site Web pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou un autre organisme ou à en devenir membres.
Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site co-marqué du site Web, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue du site Web, (c) utiliser ou permettre une tierce partie d’utiliser toute donnée obtenue du site Web, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisée pas les présentes Conditions d’utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.
Tout le contenu du présent site Web, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par droit d’auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit.
Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit et l’autorisation de les utiliser.
Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, affichez des messages au babillard électronique, nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.
Nous voulons vous offrir, à vous nos visiteurs, une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers, et que nous n’avons aucune affiliation avec, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites reliés, dont les pratiques en matière de collecte de données et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations contenues dans de ces sites Web.
L’inclusion de liens sur notre site Web ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.
Toutefois, nous vous invitons à nous faire par de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur notre site Web.
Les renseignements que nous recueillons sur vous sont régis par le présent avis légal.
Bien que nous fassions notre possible pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur le présent site, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’intégralité du Contenu du présent site Web, ou du contenu de tout autre site Web ou site externe.
Le présent site Web et le Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés, y compris notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « en l’état », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatique et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ce site Web seront ininterrompues ou sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l’utilisation des éléments du présent site Web.
Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être tenus des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, soit dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution de services ou de produits offerts et d’informations ou de messages figurant sur le présent site. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur.
Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent site Web.
Les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le site Web constituent toute l’entente existant entre nous en ce qui concerne l’utilisation de présent site Web et son Contenu.
