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Maskatel

Conditions d’utilisation

Avis légal

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Définitions

Aux fins du présent Avis légal, les mots, expressions et termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel et à moins que le contexte ne l’indique autrement, ont la signification suivante :

  • Groupe Maskatel : désigne la personne morale GROUPE MASKATEL LP dont l’adresse est 3455 , boulevard Choquette, Saint-Hyacinthe, Québec, Canada, J2S 7Z8
  • Fournisseur : désigne Groupe Maskatel LP
  • Site Web : désigne le site Web de GROUPE MASKATEL dont l’adresse est http://www.Maskatel.ca
  • Site étranger : désigne tout site Web qui, bien qu’il soit accessible par l’entremise du Site Web de Groupe Maskatel, n’est aucunement soumis à la gestion ou à l’administration de Groupe Maskatel.
  • Client : désigne le titulaire du compte Internet ou tout autre utilisateur de ce compte, qu’il soit utilisé ou non par le titulaire. Le titulaire du compte est le seul responsable de l’utilisation du Service et du paiement de tous les frais au Fournisseur.
  • Convention : désigne le contrat intervenu entre le Fournisseur et le Client, lui permettant d’accéder au réseau Internet grâce à une connexion.
  • Service : désigne la connexion Internet et le type de Service auquel le Client a choisi d’adhérer par l’entremise du Fournisseur.
  • Contenu : désigne l’ensemble des informations, renseignements et activités accessibles sur le Web par l’entremise d’une connexion Internet.
  • Marques de commerce : les marques de commerces identifiées au site et aux documents connexes sont la propriété exclusive de Groupe Maskatel LP.

Dispositions générales

L’utilisation du Site Web du Fournisseur est régie par les dispositions, modalités et conditions ci-après reproduites. Le Client doit les lire. En accédant au site et en l’utilisant, le Client sera réputé accepter d’être lié par les dispositions, modalités et conditions du présent Avis légal.

Si l’une ou l’autre des présentes dispositions était jugée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal d’un territoire compétent, les autres dispositions continueraient d’avoir plein effet. Si pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur ne mettait pas à exécution l’une ou l’autre des présentes dispositions, cela ne devrait pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à l’avenir.

Amendement

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les modalités et conditions du présent Avis légal sans préavis et toute modification apportée sera opposable au Client dès sa parution sur le Site.

Limite de responsabilité

Le Fournisseur fait des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de ce Site Web. Toutefois, ce Site Web peut comporter des liens qui permettent au Client d’accéder à des sites étrangers qui ne sont ni contrôlés ni gérés par le Fournisseur. Il incombe donc au Client ou à toute autre personne qui utilise son compte de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le contenu qu’il choisit d’utiliser est exempt de tout élément perturbateur (virus, « cancelbot », cheval de troie, ver).

Le contenu du Site Web étant une compilation d’éléments provenant de diverses sources, le Fournisseur ainsi que chacun de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires respectifs n’assument aucune responsabilité et n’accordent aucune garantie expresse ou implicite quant à la non exactitude, aux erreurs ou aux omissions qui pourraient en entacher le contenu, non plus que quant aux dommages et/ou pertes de toute nature qui pourraient découler de l’utilisation du Site Web.

Utilisation du Site Web

Le Client reconnaît la juridiction des tribunaux québécois quant à l’usage du Site Web. L’utilisation du Site Web n’autorise d’aucune façon et même interdit toute contravention à la réglementation et aux législations provinciales et fédérales et, notamment, à la Loi sur les droits d’auteur et au Code Criminel.

Marques de commerce et droits d’auteur

Le contenu de ce Site Web et les renseignements qui y figurent, de même que ceux auxquels le Client pourrait accéder par l’entremise de ce Site Web sont protégés par des droits d’auteur. Les logos, les icônes et les marques de commerce apparaissant sur ce Site Web, s’ils sont reliés aux services du Fournisseur, sont la propriété exclusive du Fournisseur. Tous les autres logos, icônes et marques de commerce appartiennent à des tiers et aucune disposition du Site Web n’autorise l’utilisation de ces logos, icônes et marques de commerce, sans l’autorisation écrite de ces tiers.

Il est strictement interdit de transmettre, de copier ou de modifier sans autorisation des marques de commerce affichées sur le site Web car de telles actions pourraient constituer une violation des lois en vigueur et pourraient entraîner des poursuites judiciaires. Le Client ne peut les utiliser ou les reproduire qu’à domicile, à des fins personnelles et non commerciales, à la condition expresse qu’il conserve intacts tous les avis relatifs aux droits d’auteur et à l’exclusivité.

Confidentialité et vie privée

Le Fournisseur est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). En ce sens, il dispose d’un Code de protection sur les renseignements personnels et il a instauré une « Politique de protection de la vie privée » faisant partie intégrante du présent Avis légal. (Lien vers le haut de la page, directement sur le titre de page AVIS LÉGAL))

Lorsque le Client accède à ce Site Web, le Fournisseur peut lui demander de fournir, à sa seule discrétion, des renseignements personnels. Si le Client acquiesce à une telle demande, il convient d’être lié par les modalités de la « Politique de protection de la vie privée » du Fournisseur.

Indemnisation

Le Client s’engage à tenir indemne le Fournisseur ainsi que chacun de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires respectifs de la totalité des dommages et de toutes les dépenses de quelque nature que ce soit liés à toute violation par le Client ou par tout autre utilisateur de son compte des « Règles d’utilisation acceptable du Service » et de la « Convention de Service ».

Pour toute question au sujet de cet Avis légal, n’hésitez pas à rejoindre le Fournisseur par courrier électronique à l’adresse suivante: avislegal@maskatel.qc.ca

Prêt d’équipement

Groupe Maskatel peut vous fournir gratuitement de l’équipement. À la fin de votre abonnement ou en cas de résiliation, vous devez retourner cet équipement, au bureau du Service à la clientèle Groupe Maskatel, en bon état de fonctionnement, et ce, dans les dix (10) jours ouvrables de la fin de l’adhésion ou de la date de résiliation. S’il y a lieu, les frais de poste seront assumés par Groupe Maskatel.

Vous acceptez la responsabilité dudit équipement et de la « Politique de retour en bon état de fonctionnement ». Dans l’éventualité où cet équipement n’était pas retourné dans le délai prescrit, ou encore, s’il était retourné en mauvais état de fonctionnement, Groupe Maskatel vous facturera, à titre de dédommagement, le prix de l’équipement, en plus du montant de votre facturation.

Dans l’éventualité où vous ne respecteriez pas les conditions stipulées au présent document, Groupe Maskatel se réserve le droit de débrancher unilatéralement les Services et de prendre les moyens nécessaires pour récupérer cet équipement ou, à défaut, de se faire dédommager.

Dans le cas du Décodeur-enregistreur – Location 36 mois

Un décodeur-enregistreur est d’une valeur de 323,64 $. Le client s’engage à utiliser les services de Groupe Maskatel pendant une période d’au minimum trente-six (36) mois. Le client devient propriétaire de l’appareil à l’expiration de la période de trente-six (36) mois à partir de la date de l’adhésion. Le client n’aura rien à verser pendant ladite période. Mais advenant le cas où le client mettait fin à cette entente avant son expiration, celui-ci sera tenu de rembourser le solde de la valeur de l’appareil selon le nombre de mois restant. Par exemple, pour un décodeur d’une valeur de 323,64 $, il y aurait 8,99 $ par mois de service qui seraient déduits.

La garantie du manufacturier sur un tel décodeur-enregistreur est de douze mois à compter de la première journée d’utilisation. La garantie est nulle et invalide si l’appareil a été endommagé par une chute ou par une mauvaise utilisation.

PRENEZ NOTE QUE L’ABONNEMENT AU SERVICE INTERNET COMPORTE DE VOTRE PART L’ACCEPTATION, SANS AUCUNE RESTRICTION, DE TOUTES LES CONDITIONS APPARAISSANT AUX PRÉSENTES.

Règles d’utilisation acceptable du service internet

Télécharger pdf Règles d’utilisation

Afin de permettre à Masktel de protéger l’intégrité du Service Internet et de permettre à l’ensemble de ses Clients de profiter pleinement de ce service, le Client convient et accepte de respecter les modalités des présentes Règles. Toute violation de ces Règles constitue une infraction au Contrat et peut en entraîner l’annulation et/ou l’interruption du Service Internet du Client, sans autre avis ni délai, le tout, conformément aux dispositions dudit Contrat.

Pour toute question au sujet de Règles, n’hésitez pas à rejoindre Maskatel par courrier électronique à l’adresse suivante : avislegal@maskatel.qc.ca.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES RÈGLES, COMME MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET INFORMER MASKATEL QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES

Définitions

Aux fins des présentes, à moins d’indications contraires, tous les termes précédés d’une lettre majuscule ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Contrat.

De plus, les expressions et les termes décrits ci-après, à moins que le contexte ne l’indique autrement, ont la signification suivante :

  • Client : désigne la personne requérant les Services de Maskatel, dont la signature apparaît au Contrat ainsi que tout autre utilisateur de ce compte. Le signataire du Contrat est le seul responsable de l’utilisation des Services et du paiement de tous les frais à Maskatel.
  • Contrat : désigne le contrat spécifique, incluant les termes et conditions, intervenu entre Maskatel et le Client, lui permettant de bénéficier des Services offerts par Maskatel.
  • Maskatel : désigne la personne morale GROUPE MASKATEL LP dont l’adresse du siège et le principal établissement est situé au 3455, boulevard Choquette, Saint-Hyacinthe, Québec, Canada, J2S 7Z8.
  • Règles : désigne les présentes règles d’utilisation acceptable du Service Internet.
  • Service Internet : désigne la connexion Internet résidentielle ou commerciale et le type de Service Internet auquel le Client a choisi de s’abonner par l’entremise de Maskatel.
  • Hôte Internet : tout ordinateur ou dispositif électronique branché à Internet.

Utilisation de service internet – Généralités

Les Services Internet de Maskatel sont strictement réservés à l’usage du Client pour lesquels ils ont été souscrits aux fins décrites au Contrat. À moins que le Contrat ne prévoit autrement, le Client ne peut revendre les services à un tiers, notamment dans le cadre d’une entreprise de fournisseur de services Internet, ni pour toute autre activité ne correspondant pas aux normes du Service Internet fourni.

Il est également interdit au Client d’utiliser le Service Internet pour conduire toute activité illégale, incluant, sans restreindre la portée générale de ce qui suit :

  • accéder à des données ou informations personnelles, confidentielles ou non, sans l’autorisation de leur propriétaire, ou l’utilisation d’outils conçus pour faciliter tel accès ;
  • usurper ou tenter d’usurper l’identité, les informations personnelles ou les mots de passes d’autres abonnés du Service Internet, de tout utilisateur d’un autre fournisseur ou de toute autre personne ou entité, et ce, de quelque manière que ce soit ;
  • transmettre des messages non sollicités, pourriels ou non, lesquels sont susceptibles de causer des interruptions importante du Service Internet ou peuvent susciter des plaintes de la part des utilisateurs de l’Internet, l’évaluation desdits messages étant à l’entière discrétion de Maskatel, agissant raisonnablement ;
  • harceler, diffamer, injurier, intimider ou autrement menacer les utilisateurs de l’Internet ou les groupes d’utilisateurs, et ce, de quelque manière que ce soit ;
  • restreindre l’accès d’un autre utilisateur ou interférer avec les réseaux informatiques ou des systèmes et/ou services de télécommunications à l’intention ou en provenance de tout utilisateur hôte, serveur ou réseau Internet, y compris sans s’y limiter les attaques entraînant un refus de service, la surcharge d’un service ou la tentative de causer une panne d’un hôte, l’interruption de sessions d’autres utilisateurs Internet ou la consommation de quantités excessives d’unité de temps de traitement central, de la mémoire ou de l’espace disque ;
  • utiliser un Hôte Internet de façon non autorisée par Maskatel, y compris la transmission par courrier de chaînes de lettres, ou faire parvenir des offres de type pyramidal, et ce, de quelque manière que ce soit ;
  • afficher ou transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un « robot d’annulation », un « cheval de Troie », un « ver » ou tout autre composant destructeur ou perturbateur du Service ;
  • falsifier ou la supprimer les attributions d’auteurs, les avis légaux ou autres avis appropriés ou des noms de spécialités ou les étiquettes de l’origine ou de la source des logiciels ou autre matériel contenu dans un fichier, ou encore assister tout autre utilisateur à réaliser telles actions ;
  • télécharger, en aval et en amont, transmettre, afficher, diffuser, disséminer, recevoir et stocker, récupérer ou reproduire de quelconque façon, distribuer, ou accéder par tout autre moyen à un logiciel ou à tout matériel, qui :
    • constitue ou encourage des comportements pouvant constituer des actes criminels ou pouvant donner lieu à une poursuite civile ;
    • est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse ;
    • constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l’établissement d’un lien non autorisé ;
    • est confidentiel ou protégé par les droits d’auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du détenteur de ces droits ;
    • est conçu pour aider l’utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l’enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associé aux programmes de types commerciaux ou partagiciels ;
    • est conçu pour transmettre, afficher, publier, diffuser, recevoir, récuperer, stocker ou autrement la reproduire, distribuer ou fournir un accès non-autorisé à des fichiers, des programmes ou des renseignements conçus pour aider à l’utilisation frauduleuse des services de télécommunication ;
    • conçu pour transmettre des messages non sollicités lesquels, à la seule et entière discrétion du fournisseur, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs.
  • faciliter, de quelque manière que ce soit, la violation par tout Client des présentes Règles ;
  • contourner ou violer toute législation applicable ou encore ;
  • toute autre action ou tout utilisation d’un langage abusif à l’égard des employés, des fournisseurs et des agents et représentants du fournisseur sont strictement prohibés et ne seront pas tolérés.

Courrier électronique

Le service de courriel de Maskatel, tel que décrit dans le Contrat, a été conçu pour un usage personnel par le Client. Le Client ne doit pas accorder de sous-licence, distribuer, transférer ou vendre le service de courriel de Maskatel ou toute partie de celui-ci.

Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il fait du service de courriel de Maskatel consiste uniquement en l’envoi et la réception de messages et de matériel appropriés. Les généralités décrites ci haut s’appliquent entièrement à l’usage du courrier électronique.

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants à partir du service de courriel de Maskatel, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser sa boîte courriel ;
  • créer une fausse identité aux fins de tromper les autres ou de contrefaire les entêtes des messages électroniques de quelque façon que ce soit ;
  • utiliser, de télécharger ou autrement de copier ou de fournir, gratuitement ou non, à une personne ou entité des répertoires d’utilisateurs de ce service ou d’autres utilisateurs ou d’utiliser des renseignements ou toute partie de ceux-ci ;
  • transmettre, promouvoir ou faciliter la transmission de courriels non sollicités (spam), y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives ;
  • joindre une signature excessivement longue ;
  • envoyer des messages dans le but d’interrompre la réception de courriels ou de causer des difficultés à cet égard.

Tout Client qui maintient une liste de courriel avec « option d’adhésion » (opt in), en lot ou plus, doit avoir un moyen de confirmation des abonnements et être en mesure de fournir à Maskatel ces renseignements sur demande à cet effet. Si aucune telle preuve n’est disponible ou n’est transmise à Maskatel dans le délai prévu à l’avis, ces envois de courriels en lot peuvent être considérés par Maskatel, à son entière discrétion, comme non sollicités et entraîneront un défaut aux termes des présentes Règles.

Maskatel se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de destinataires auxquels le Client transmet un courriel, le nombre d’abonnés inscrits sur une liste de courrier électronique avec « option d’adhésion » (opt-in) d’un Client et le nombre de messages qu’un Client peut envoyer ou recevoir par l’entremise du service de la Boîte Courriel Maskatel.

Maskatel n’est en aucun temps tenu de surveiller le service de courrier électronique. Toutefois, Maskatel se réserve toutefois le droit de passer en revue les documents transmis par le biais de la Boîte Courriel Maskatel et d’éliminer tout matériel, à sa seule discrétion. Maskatel peut également, à son gré, résilier l’accès à la Boîte Courriel Maskatel à tout moment et sans préavis.

Maskatel se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans préavis, de communiquer toute information qu’il juge, à sa seule discrétion, nécessaire dans le but de respecter toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale. Maskatel se réserve également le droit, en tout temps, de réviser, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel compris dans un courriel, dans son ensemble ou en partie, à sa seule discrétion.

Forums de discussion

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants dans un forum de discussion, affilié à Maskatel ou non, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • Transmettre, promouvoir ou publier de messages non sollicités (spam), y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, à moins d’autorisation explicite de la part des administrateurs dudit forum de discussion ;
  • publier des fichiers binaires de toute sorte, peu importe la nature, à moins d’autorisation explicite de la part des administrateurs dudit forum de discussion ;
  • publier des messages identiques ou quasi-identique dans plus de dix (10) forums ;
  • joindre une signature excessivement longue ;
  • créer une fausse identité aux fins de tromper les autres ou de contrefaire les entêtes des messages électroniques de quelque façon que ce soit.

Conversation IRC/Bavardage

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client de poser l’un ou l’autre des gestes suivants lors de l’utilisation d’un logiciel de conversation en ligne, affilié à Maskatel ou non, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • transmettre, promouvoir ou publier de messages non sollicités (spam), y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, à moins d’autorisation explicite de la part des administrateurs dudit logiciel de conversation ;
  • réaliser ou tenter de réaliser des attaques entraînant un refus de service, la surcharge d’un service ou la tentative de causer une panne d’un hôte, l’interruption de sessions d’autres utilisateurs Internet ou la consommation de quantités excessives d’unité de temps de traitement central, de la mémoire ou de l’espace disque.

Réseau / Sécurité

En plus de ce qui est décrit à l’article 2, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit au Client d’utiliser le Service Internet afin de poser l’un ou l’autre des gestes suivants, étant entendu que cette liste est non-limitative :

  • Partager le nom d’utilisateur et le mot de passe associé à son compte aux fins d’ouverture de sessions concurrentes à partir du même compte ;
  • Rendre un Hôte Internet incapable de répondre ou de traiter de manière efficace les demandes de service des autres hôtes ;
  • Analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d’un Hôte Internet ;
  • Falsifier ou contrefaire n’importe quelle partie des en-têtes de paquets TCP/IP, et ce de quelque façon que ce soit ;
  • Commettre tout acte qui pourrait compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité du service d’hébergement Internet.

Conformément au Contrat, le Client est responsable de la sécurité de son système, de son compte et de sa Boîte courriel Maskatel. Maskatel offrira une totale collaboration aux forces de l’ordre et autres organismes chargés de l’application de la loi dans toute enquête découlant d’une violation des Règles.

Dans l’éventualité où de nombreuses plaintes sont reçues par le personnel de Maskatel concernant des violations des Règles, Maskatel pourra, à son entière discrétion, charger au Client des frais de traitement par plainte reçue, en plus de frais d’administration. Ce droit s’ajoute à tout autre recours applicable pour une seule plainte ou des plaintes répétées, notamment le droit de Maskatel de suspendre ou résilier le Contrat en tout temps et sans préavis.

Autres dispositions

Maskatel pourra, en tout temps et à son entière discrétion, modifier les présentes Règles. Dans un tel cas, celle-ci affichera un avis de modification sur son site Web dans le bas de la page http://maskatel.ca/services-residentiels/conditions-dutilisation/, et cette modification entre en vigueur à la date d’affichage des Règles modifiée. Maskatel n’assume aucune responsabilité envers ses Clients ou envers d’autres utilisateurs Internet pour le non-respect des Règles.

Les présentes Règles sont régies par les lois applicables au Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question traitée aux présentes et conviennent de s’y soumettre.

Si un tribunal compétent déclare que l’une des dispositions des présentes est invalide, illégale ou inexécutable à quelque égard que ce soit, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et demeureront en vigueur.

Le défaut de Maskatel d’insister sur le respect absolu de toute modalité des présentes Règles ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation de celle-ci et n’empêchera pas celle-ci, ultérieurement, d’insister sur le respect absolu de ladite modalité, ni ne constituera une renonciation à faire sanctionner toute violation ultérieure, qu’elle soit ou non de même nature.

Dans le cas du Service Internet, le Client reconnaît et accepte que la vitesse de téléchargement et de télé versement pourra varier en fonction de plusieurs facteurs techniques, dont certains sont hors du contrôle de Maskatel, notamment la complexité mondiale du réseau Internet, la configuration de réseau du Client, l’utilisation d’équipement sans fil et l’afflux d’internautes à certaines heures. À cet égard, Maskatel ne peut garantir au Client les niveaux de rendement maximum du service Internet (c.-à-d. débit de traitement ou vitesse).

Politiques de confidentialité

Télécharger pdf Politique de confidentialité

La protection de la vie privée nécessite que la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels répondent aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

GROUPE MASKATEL LP se préoccupe de la protection des renseignements personnels que ses clients lui confient et à cette fin, GROUPE MASKATEL LP a adopté une politique relative à la protection de la vie privée dont les principes découlent de cette loi. Le présent document a pour but de vous informer du contenu de sa Politique de protection de la vie privée, ainsi que du soin que nous accordons à la protection de ces éléments privilégiés.

Premier principe – Responsabilité

Groupe Maskatel LP est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle doit désigner une ou des personnes qui devront assurer le suivi de la Loi et intervenir sur toute question relative à la protection des renseignements personnels de ses clients et de ses employés, ainsi qu’au respect des principes énoncés ci-dessous.

Pour tout point concernant la vie privée, les clients de Groupe Maskatel LP pourront joindre :

Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
3455, boul. Choquette
Saint-Hyacinthe QC J2S 7Z8
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les renseignements concernant un individu et permettant de l’identifier constituent des renseignements personnels. Dans le cours de ses activités, Groupe Maskatel LP recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes :

  • établir, développer et préserver ses relations d’affaires avec ses clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle traite;
  • effectuer la prestation des services ou des produits qu’elle offre, ou encore, recevoir la prestation des services et des produits qu’elle demande, et assurer que toutes les transactions qui s’y rapportent soient supportées et réalisées;
  • détecter et évaluer les intérêts, les besoins et les attentes de sa clientèle en vue d’améliorer les services et les produits qu’elle offre ou de proposer de nouveaux produits et services;
  • administrer et gérer ses entreprises;
  • assurer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de ses systèmes;
  • rencontrer les obligations qui découlent de la loi.

Les renseignements personnels recueillis par Groupe Maskatel LP peuvent inclure, au besoin, des renseignements visant à établir ou à vérifier le crédit de personnes qui utilisent ou souhaitent utiliser un ou plusieurs produits ou services offerts par Groupe Maskatel LP. À cette fin, Groupe Maskatel LP peut obtenir ou partager des renseignements de crédit, sur une base confidentielle, auprès ou avec des organisations d’évaluation du crédit.

Groupe Maskatel LP peut partager des renseignements personnels entre les diverses personnes morales ou entreprises de son groupe afin d’éviter la duplication, favoriser la sécurité, ou accroître l’efficacité ou la qualité des systèmes d’information, ou encore de développer des offres de produits ou services plus intéressantes ou pertinentes pour la clientèle.

Groupe Maskatel LP peut, au besoin, partager des renseignements personnels sur une base confidentielle avec les représentants, concessionnaires, détaillants, sous-traitants ou mandataires qu’elle autorise. Par ailleurs, Groupe Maskatel LP. ne fournit ni ne vend des renseignements personnels à des tiers, à des fins commerciales ou de sollicitation.

Troisième principe – Consentement

Groupe Maskatel LP obtient, auprès des individus concernés, le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels qui les concernent, notamment au moyen de contrats individuels ou collectifs, de formulaires, de trousses de bienvenue, de factures, ou de communications imprimées ou électroniques.

Néanmoins, il est possible qu’il soit exigé de Groupe Maskatel LP de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements à l’insu de la personne concernée et sans son consentement, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, à des fins de contrôle d’application de toute loi en vigueur, de la détection d’une fraude ou de sa prévention. Il peut également être impossible ou inopportun pour Groupe Maskatel LP. de chercher à obtenir le consentement d’un mineur, d’une personne gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale.

Quatrième principe – Limitation de la collecte

Groupe Maskatel LP ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et pour ce faire, elle procède de façon honnête et licite. Les renseignements personnels recueillis proviennent principalement des clients et des employés de Groupe Maskatel LP mais cette dernière peut également recueillir des renseignements d’autres sources, y compris des agences de crédit, d’employeurs ou de tiers qui prétendent être autorisés à communiquer ces renseignements.

Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Groupe Maskatel LP conserve les renseignements personnels seulement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins qu’elle a déterminées à l’égard de ceux-ci, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l’exige et efface, détruit ou dépersonnalise les renseignements personnels qui sont devenus inutiles à ces fins.

Sixième principe – Exactitude

Groupe Maskatel LP applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont exacts, complets et maintenus à jour.

Septième principe – Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Groupe Maskatel LP applique, pour elle-même et dans ses rapports avec les autres organisations ou personnes avec lesquels elle traite, des procédures, pratiques et mesures visant à assurer que les renseignements personnels dont elle dispose sont adéquatement protégés.

Huitième principe – Transparence

Groupe Maskatel LP fait en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Les personnes qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique ou sur les pratiques qui en découlent peuvent communiquer avec :

Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
3455, boul. Choquette
Saint-Hyacinthe QC J2S 7Z8
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca

Neuvième principe – Accès aux renseignements personnels

Groupe Maskatel LP informe toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et lui permet de les consulter. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées en communiquant avec la personne suivante :

Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
3455, boul. Choquette
Saint-Hyacinthe QC J2S 7Z8
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca

Note : Dans certains cas, il peut être impossible à Groupe Maskatel LP de communiquer tous les renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’une personne. Les exceptions aux exigences en matière d’accès aux renseignements personnels sont restreintes et précises. Groupe Maskatel LP informera la personne, sur demande, des raisons pour lesquelles elle lui refuse l’accès aux renseignements. Ces raisons peuvent comprendre le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements soient protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

Dixième principe – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne est en mesure de formuler une plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la personne responsable de les faire respecter au sein de l’entreprise Groupe Maskatel LP aux coordonnées suivantes :

Directeur, Affaires réglementaires et juridiques
3455, boul. Choquette
Saint-Hyacinthe QC J2S 7Z8
Téléphone sans frais : 1 877 627-5283
Courriel : avislegal@maskatel.qc.ca

Note : Veuillez prendre note que les principes ci-haut énoncés constituent un résumé des principes contenus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Modalités d’utilisation du site internet

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Groupe Maskatel LP ainsi que toutes ses divisions (nous, notre, nos) vous souhaite la bienvenue à son site Web. Vous êtes invité à lire attentivement les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant de parcourir notre site Web. La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l’instant où vous accédez à notre site Web, crée des obligations juridiques. En naviguant sur le présent site Web, vous reconnaissez et acceptez toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, le les Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter le présent site Web. De plus, il vous incombe de relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation.

Remarques générales

Si vous êtes client à l’un de nos services, vous pouvez accéder à « Mon compte ». Vous êtes responsable de votre nom d’utilisateur, du mot de passe, de toutes les transactions effectuées dans « Mon compte » ainsi que tout changement réalisé via « Mon compte ».

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